Natürliche Person in Chauve (Teruel) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017102300172. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017102300172
Schuldensanierungsnr.:
2017102300172
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-11-2017
2017102300172
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2017-10-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Michelais des Marais 44320 Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2016 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 17/01509
06-05-2014
2017102300172
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-03-2014
2017102300172
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Baconnière
44320
Chauvé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
17-03-2013
2017102300172
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUAUD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Michelais des Marais
44320
Chauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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