Natürliche Person in Audun-le-Tiche (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Thionville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017102500128. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017102500128
Schuldensanierungsnr.:
2017102500128
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-11-2017
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
- 30 avenue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
- 11, Nouvelles Cités 57390 Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
29-07-2016
2017102500128
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
03-01-2016
2017102500128
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.