Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017102700065. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017102700065
Schuldensanierungsnr.:
2017102700065
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2017
2017102700065
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG : 15/00078
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 2017-10-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 31 A rue du Felsenbach 68610 Lautenbach-Zell
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG : 15/00078
04-08-2017
2017102700065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00078
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2017-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- 31 A rue du Felsenbach 68610 Lautenbach Zell
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00078
Radiations
Bodacc B n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 433
-
n°RCS :
-
350 567 905
RCS
Colmar
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel, Robert
- Adresse :
-
31 A
rue
du Felsenbach
68610
Sengern/Lautenbach-Zell
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
11-05-2016
2017102700065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 15/00078
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
31 A
rue
du Felsenbach
68610
Lautenbach-Zell
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 15/00078
22-02-2009
2017102700065
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 30 janvier 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
31A
rue
de Felsenbach
Hameau de Sengern
68610
Lautenbach Zell
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080226 publié le 10/12/2008
- Annonce n°
- 425
-
n°RCS :
-
508 924 461
RCS
Colmar
- Nom :
- RISSER
- Prénom :
- Daniel Robert
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- D.R. Bois
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- commerce de bois
- Adresse de l'établissement :
-
31 A
rue
de Felsenbach
68610
Sengern
- A dater du :
- 12 novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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