Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 491358826.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
E.U.R.L. M2A (Marc Moulis Architecture)
                         
                        
                            Ort:
Montgaillard-Lauragais
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2018112000014
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Beratung, Untersuchungen und sonstige besondere geschäftliche Dienstleistungen
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                30-11-2018
                                491358826
                                jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christian REY, représentant des créanciers, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/03358
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n° 
 - 3856
    - Date : 
 - 2018-11-09
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
 - Dénomination :
 - E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
 - SARL à associé unique
 - Activité : 
 - architecte
 - Adresse du siège social :
 -                  5                 place                 de l’Eglise                 31290                 Montgaillard-Lauragais             
   - Complément Jugement : 
 - jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christian REY, représentant des créanciers, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/03358
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180208 publié le 08/11/2018
- Annonce n° 
 - 1370
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  5                 place                 de l'Eglise                 31290                 Montgaillard-Lauragais             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-06-2018
                                491358826
                                dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03358
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n° 
 - 1961
    - Date : 
 - 2018-04-04
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
 - Dénomination :
 - E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
 - EURL
 - Activité : 
 - architecte
 - Adresse du siège social :
 -                  5                 place                 de lâ??Eglise                 31290                 Montgaillard-Lauragais             
   - Complément Jugement : 
 - dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03358
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                15-11-2017
                                491358826
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, Avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/03358
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n° 
 - 1500
    - Date : 
 - 2017-10-26
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
 - Dénomination :
 - E.U.R.L. M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
 - E.U.R.L.
 - Activité : 
 - architecte
 - Adresse du siège social :
 -  5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, Avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/03358
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017
- Annonce n° 
 - 4062
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150108 publié le 22/10/2015
- Annonce n° 
 - 1923
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140089 publié le 25/11/2014
- Annonce n° 
 - 3037
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013
- Annonce n° 
 - 3080
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5 place de l'Eglise 31290 Montgaillard-Lauragais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012
- Annonce n° 
 - 4489
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5  place  de l'Eglise   31290  Montgaillard-Lauragais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110039 publié le 25/07/2011
- Annonce n° 
 - 3095
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Sigle : 
  - RL
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5  place  de l'Eglise   31290  Montgaillard-Lauragais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010
- Annonce n° 
 - 2350
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  5  place  de l'Eglise   31290  Montgaillard-Lauragais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009
- Annonce n° 
 - 3541
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   5  place  de l'Eglise   31290  Montgaillard-Lauragais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080047 publié le 24/07/2008
- Annonce n° 
 - 4504
    -  n°RCS :
 - 491 358 826RCSToulouse
  - Dénomination sociale : 
  - EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   5  place  de l'Eglise  31290  Montgaillard-Lauragais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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