Natürliche Person in Villersexel (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700178064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700178064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-11-2017
700178064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2017-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
- 17 rue des Fossés 70110 Villersexel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2017
700178064
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
- 17 rue des Fossés 70110 Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
07-02-2017
700178064
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
- 17 rue des Fossés 70110 Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-09-2013
700178064
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 à rue du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-09-2009
700178064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 3 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 177 587 RM 70
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 à rue du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2008
700178064
jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 1er avril 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIEUX
- Prénom :
- Marius
-
Adresse :
-
347 A
rue
du Stade
70110
Villersexel
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 31/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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