Natürliche Person in Montoison (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017112700305. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017112700305
Schuldensanierungsnr.:
2017112700305
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-12-2017
2017112700305
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03190
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 2017-11-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Quartier Berlion 26800 Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 9 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03190
03-01-2013
2017112700305
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation, pour un durée de 15 ans ; RG N° 11/01759 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Berlion
26800
Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation, pour un durée de 15 ans ; RG N° 11/01759 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence
30-08-2012
2017112700305
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 718
- Date :
- 24 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Berlion
26800
Montoison
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-06-2011
2017112700305
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 8 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 18 mai 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TABARDEL
- Prénom :
- Renaud
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier
Berlion
26800
Montoison
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 8 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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