Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017112700344. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017112700344
Schuldensanierungsnr.:
2017112700344
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2017
2017112700344
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 19 novembre 2017 ; concerne la vente des parcelles situées lieu dit Puech del Cel, 81170 Donnazac ; RG : 17/133
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Lieu dit Puech del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 19 novembre 2017 ; concerne la vente des parcelles situées lieu dit Puech del Cel, 81170 Donnazac ; RG : 17/133
26-03-2017
2017112700344
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 2017-02-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Lieu Dit Puech Del Cel, Domaine de Bertrand 81170 Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/00033
31-05-2016
2017112700344
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/00147
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 27 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Lieudit Puech Del Cel
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/00147
25-08-2015
2017112700344
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 4 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Lieudit Puech del Cel, Domaine de Bertrand
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
03-08-2014
2017112700344
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Puach del Cel, Domaine de Bertrand
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres
16-06-2013
2017112700344
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 16 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNNAC
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieudit Puech del cel
81170
Donnazac
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.