Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403402654. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Denis-les-Bourg
Schuldensanierungsnr.:
2021070800098
Gruppe
Beratung, Untersuchungen und sonstige besondere geschäftliche Dienstleistungen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-07-2021
403402654
jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 2021-07-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
- Complément Jugement :
- jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
12-05-2019
403402654
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
- Annonce n°
- 674
- Date :
- 2019-04-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
08-11-2018
403402654
Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 2018-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
31-07-2018
403402654
jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 2018-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
15-12-2017
403402654
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
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