Natürliche Person in Villalier (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017121100440. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017121100440
Schuldensanierungsnr.:
2017121100440
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2017
2017121100440
Avis de dépôt de la liste des créances art. L 624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 16/00520
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
- 13 avenue Jean Moulin 11600 Villalier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L 624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 16/00520
20-01-2017
2017121100440
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00520
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
- 13 avenue Jean Moulin 11600 Villalier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00520
27-04-2016
2017121100440
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; Dossier RG 04/018589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
13
avenue
Jean Moulin
11600
Villalier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; Dossier RG 04/018589
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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