Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017121100436. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017121100436
Schuldensanierungsnr.:
2017121100436
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2017
2017121100436
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 6 rue de Fontaine 21540 Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant le remboursement du passif par échéances annuelles constantes payables le 20 décembre de chaque année à compter de l'échéance due au titre de l'année 2018, la dernière échéance annuelle devant être payée au plus tard le 16 janvier 2024 ; RG n° : 17/01994
25-02-2009
2017121100436
avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de créances, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 3 septembre 2008, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
01-02-2009
2017121100436
Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 16 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Voisine Lionel ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
05-06-2008
2017121100436
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008
- Annonce n°
- 2104
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20070242.
Annonce numéro : 468.
Date de parution : 16 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 novembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 321 158
RCS
Dijon
- Nom :
- VOISINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
19
avenue
Albert Camus
21540
Savigny-sous-Malain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.