Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017122600058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017122600058
Schuldensanierungsnr.:
2017122600058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-01-2018
2017122600058
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 14/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2017-12-21
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 14/00020
17-07-2016
2017122600058
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 478 082 480RCSSaint-Malo
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/00020
17-01-2016
2017122600058
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 17 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Adresse :
- Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2014
2017122600058
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 478 082 480RCSSaint-Malo
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- exploitation céréalière en conventionnel et légumière en biologique
- Adresse :
- Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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