Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 443135207. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Schuldensanierungsnr.:
2017122800015
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-01-2018
443135207
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/03227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 443 135 207RCSPerpignan
- Dénomination :
- GAEC DOMAINE SEMPER
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 chemin du Rec 66460 Maury
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation et maintient la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 08/03227
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140115 publié le 18/06/2014
- Annonce n°
- 399
- n°RCS :
- 443 135 207RCSPerpignan
- Dénomination :
- EARL DOMAINE SEMPER
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration :
- SEMPER Paul nom d'usage : SEMPER n'est plus gérant.
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
21-06-2009
443135207
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 3 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 135 207RCSPerpignan
- Dénomination :
- GAEC DOMAINE SEMPER
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 chemin du Roc 66460 Mauray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-09-2008
443135207
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 2 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 135 207RCSPerpignan
- Dénomination :
- DOMAINE SEMPER
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 chemin du Rec 66460 Maury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 30 août 2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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