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Berichtsdatum
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Beschreibung
18-01-2018
2018010300359
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 2017-12-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642
11-09-2016
2018010300359
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
15-01-2015
2018010300359
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 19 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 410 654 263RCSValence
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 9 lotissement les Jardins d'Athéna 84600 Valreas
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
30-08-2012
2018010300359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 709
- Date :
- 26 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-07-2012
2018010300359
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 20 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
25-02-2011
2018010300359
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 417
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-marie
- Nom d'usage :
- BILLIG
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Prestations travaux agricoles liés à la viticulture.
- Adresse de l'établissement :
- quartier les Louardes 26110 Vinsobres
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
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