Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018011200086. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018011200086
Schuldensanierungsnr.:
2018011200086
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2018
2018011200086
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02126
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2017-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 6 rue Pas de Pré 17380 Les Nouillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02126
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2630
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2629
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07-12-2016
2018011200086
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 34 La Jarrie 17380 Puy-du-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 1798
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Immatriculations
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 176
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : COMBAUD Michel Gérant : OLLIVIER Noel
- Adresse :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Radiations
Bodacc B n°20150007 publié le 11/01/2015
- Annonce n°
- 701
- n°RCS :
- 403 687 957RCSLa Rochelle
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 9-11 rue de Beaulieu 17620 La Gripperie Saint-Symphorien
- Date de cessation d'activité :
- 2014-09-30
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2084
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014
- Annonce n°
- 2081
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 2258
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1775
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010
- Annonce n°
- 1292
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 1681
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1819
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux, 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 189
- n°RCS :
- 502 474 554RCSSaintes
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Gestion de site d'annonces Internet.
- Adresse de l'établissement :
- 7 chemin de Gatérat 17810 Nieul-lès-Saintes
- A dater du :
- 13 février 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n°
- 1693
- n°RCS :
- 449 894 211RCSRochefort-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Chateauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.