Natürliche Person in Huismes (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2013F00001000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
3701BP2013F00001000005
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2013F00001000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2018
3701BP2013F00001000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 12 janvier 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 2017-12-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Installation d'automatismes de portail, portes de garage
- Adresse :
- rue de la Croix Rouge 37420 Huismes
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 12 janvier 2018.
29-07-2014
3701BP2013F00001000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Installation d'automatismes de portail, portes de garage
- Adresse :
- rue de la Croix Rouge 37420 Huismes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
3701BP2013F00001000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Installation d'automatismes de portail, portes de garage
- Adresse :
- rue de la Croix Rouge 37420 Huismes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
3701BP2013F00001000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Installation d'automatismes de portail, portes de garage
- Adresse :
- rue de la Croix Rouge 37420 Huismes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
05-02-2013
3701BP2013F00001000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Installation d'automatismes de portail, portes de garage
- Adresse :
- rue de la Croix Rouge 37420 Huismes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.