Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-01-2018
2018011700006
Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/00043
08-11-2017
2018011700006
Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/01354
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2017-10-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit le Guinlet 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/01354
02-11-2017
2018011700006
Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/00113
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-10-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/00113
16-02-2017
2018011700006
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/00113
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 2017-02-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/00113
27-07-2016
2018011700006
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/01942
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois Platanes Lieu dit "Le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/01942
15-01-2012
2018011700006
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUBY
- Prénom :
- Bernard, Dominique, Auguste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- chemin des Trois-Platanes Le Guinlet 65500 Vic-en-Bigorre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.