Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018011800006.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
2018011800006
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2018011800006
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                28-01-2018
                                2018011800006
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02024
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n° 
 - 1323
    - Date : 
 - 2017-10-26
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - GAEC DU CLONE
  - Forme : 
 - G.A.E.C.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  5                 chemin                 du Clône                 Le Clône                 17500                 Guitinières             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - POTIER
  - Prénom :
 - Jean-Philippe
 - Adresse :
 -                  5                 chemin                 du Clône                 Le Clône                 17500                 Guitinières             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02024
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                23-11-2017
                                2018011800006
                                Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° : 16/02024
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n° 
 - 1980
    - Date : 
 - 2017-10-24
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - GAEC DU CLONE
  - Forme : 
 - G.A.E.C.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guttinières
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - POTIER
  - Prénom :
 - Jean-Philippe
 - Adresse :
 -  5 chemin du Clône Le Clône 17500 Guttinières
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° : 16/02024
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-12-2016
                                2018011800006
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° 16/02024
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n° 
 - 1818
    - Date : 
 - 2016-11-22
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - POTIER
  - Prénom :
 - Jean-Philippe
 - Adresse :
 -  5 chemin du Clône 17500 Guitinières
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; RG n° 16/02024
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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