Natürliche Person in Besse-sur-Issole (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018012200129. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018012200129
Schuldensanierungsnr.:
2018012200129
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2018
2018012200129
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
06-10-2016
2018012200129
Avis de dépôt de l'état de collocation des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 22 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/5114
Radiations
Bodacc B n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1671
- n°RCS :
- 514 608 967RCSDraguignan
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Manuel, Jean-Claude
- Adresse :
- carteresse lieudit les clauges 83340 Flassans-sur-Issole
- Date de cessation d'activité :
- 2016-04-10
14-06-2016
2018012200129
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 4 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 1954
- n°RCS :
- 514 608 967RCSDraguignan
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Manuel, Jean-Claude
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Prestation de service dans le domaine agricole
- Adresse de l'établissement :
- carteresse lieudit les clauges 83340 Flassans-sur-Issole
- A dater du :
- 12 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 10 avril 2016
29-01-2016
2018012200129
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-11-2015
2018012200129
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 juin 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 juin 2015
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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