Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-02-2018
2018012400110
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 14/47 (Cont RLJ 17/8)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route Saint-Pierre RDC DTE 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 14/47 (Cont RLJ 17/8)
11-08-2016
2018012400110
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 14/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 22 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route de Saint Pierre RDC DTE 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 14/47
08-06-2016
2018012400110
Avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 4 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/47
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route Saint-Pierre Rdc Dte 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 4 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/47
09-02-2016
2018012400110
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 juillet 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2819
- Date :
- 25 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route de Saint-Pierre 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 juillet 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
23-07-2015
2018012400110
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 janvier 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 6 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route St Pierre RDC DTE 06540 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 janvier 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
04-02-2015
2018012400110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 418 route St Pierre RDC Droite 06300 Breil-sur-Roya
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.