Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018013000045. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018013000045
Schuldensanierungsnr.:
2018013000045
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-02-2018
2018013000045
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCI CJA et apurement de 100% du passif sur cinq ans par pactes annuels progressifs ; les pactes 1 et 2 représenteront 1% du passif chacun, les pactes 3 et 4, 5% du passif chacun et le pacte 5, 88% du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 26 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 17/00705
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2018-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCI CJA et apurement de 100% du passif sur cinq ans par pactes annuels progressifs ; les pactes 1 et 2 représenteront 1% du passif chacun, les pactes 3 et 4, 5% du passif chacun et le pacte 5, 88% du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 26 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 17/00705
26-02-2017
2018013000045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de La SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 17/00705
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de La SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 17/00705
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 252
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 83500.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 252
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 5500.00 EUR
- Administration :
- Associé gérant : GROSBOIS Christian-Jacques-Bruno Associé : STURT Andrea-Elisabeth
- Adresse :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.