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Berichtsdatum
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Beschreibung
20-06-2019
430358085
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 2883
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 430 358 085RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PLANTIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Géomètre
- Adresse :
- 1011 rue Nationale 01120 La Boisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596
22-05-2019
430358085
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2019-05-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 430 358 085RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PLANTIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Géomètre
- Adresse :
- 1011 route Nationale 01120 La Boisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596
20-01-2019
430358085
jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2019-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 430 358 085RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PLANTIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 1011, route nationale 01120 La Boisse
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596
24-06-2018
430358085
jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; mission assistance du débiteur. Mandataire judicaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03596
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2018-05-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 430 358 085RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PLANTIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 1011 route Nationale 01120 La Boisse
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 juillet 2018. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; mission assistance du débiteur. Mandataire judicaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03596
14-02-2018
430358085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/03596
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 2018-01-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 358 085RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PLANTIER
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 1011 route Nationale 01120 La Boisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/03596
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