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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-02-2018
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2018-01-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533
22-03-2017
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2017-03-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 384 492 757RCSBourges
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533
04-02-2015
2018013000129
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 18 décembre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans
15-08-2014
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Radiations
Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 362
- n°RCS :
- 347 970 766RCSBourges
- Nom :
- REDRON
- Prénom :
- Christophe, Julien
- Adresse :
- Barlieu 18260 Vailly-sur-Sauldre
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-31
Radiations
Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 285
- n°RCS :
- 384 492 757RCSBourges
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Champ de l'Alouette 18230 Saint-Doulchard
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
23-01-2011
2018013000129
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloi-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
17-08-2010
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 16 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2009
2018013000129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 30 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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