Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 495269847.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                            Ort:
Saint-Sauveur-le-Vicomte
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
500178116
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                29-10-2019
                                495269847
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n° 
 - 3948
    - Date : 
 - 2019-10-21
  - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
  -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
 - Dénomination :
 - DAVID HAMEL
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 - Adresse du siège social :
 -                  60                 rue                 Bottin Desylles                 50390                 Saint-Sauveur-le-Vicomte             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                22-10-2019
                                495269847
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190204 publié le 22/10/2019
- Annonce n° 
 - 3254
    - Date : 
 - 2019-10-17
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
 - Dénomination :
 - DAVID HAMEL
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 - Adresse du siège social :
 -                  60                 rue                 Bottin Desylles                 50390                 Saint-Sauveur-le-Vicomte             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018
- Annonce n° 
 - 2458
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  60                 rue                 Bottin Desylles                 50390                 Saint-Sauveur-le-Vicomte             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-02-2018
                                495269847
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n° 
 - 1962
    - Date : 
 - 2018-02-05
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
 - Dénomination :
 - DAVID HAMEL
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 - Adresse du siège social :
 -                  60                 rue                 Bottin Desylles                 50390                 Saint-Sauveur-le-Vicomte             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180003 publié le 05/01/2018
- Annonce n° 
 - 1802
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  60                 rue                 Bottin Desylles                 50390                 Saint-Sauveur-le-Vicomte             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016
- Annonce n° 
 - 7851
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015
- Annonce n° 
 - 6436
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n° 
 - 6293
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n° 
 - 6292
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n° 
 - 6796
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - DAVID HAMEL
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  60  rue  Bottin Desylles   50390  Saint-Sauveur-le-Vicomte 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Ventes et cessions
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n° 
 - 870
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
 - Dénomination :
 - DAVID HAMEL
    - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 3000  EUR
  - Nom commercial :
 - BOULANGERIE DAVID HAMEL
 - Administration :
 - Gérant(e) : HAMEL David Gérant(e) : DAVID Sandra 
 - Adresse :
 -   60   rue   Bottin Desylles   50390  Saint-Sauveur-le-Vicomte 
   - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
 - Activité :
 - Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter
 - Adresse de l'établissement :
 -   60   rue   Bottin Desylles   50390  Saint-Sauveur-le-Vicomte 
 
   - Précédent(s) Propriétaire(s) :
  - n°Identification :
 - 438 213 662 RCS Cherbourg
 - Nom :
 - LECOUILLARD
  - Prénom :
 - Patrice, Jean-Bernard
 
   - Date de commencement d'activité :
 - 01 avril 2012
 - Publication légale :
 - la gazette de la manche du 11 avril 2012
 - Oppositions :
 - au siège du fonds 60, rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte et pour la correspondance : Selarl Lebailly-Durel, société d'avocats, 646 route des digues, Euphorbe - BP 36 -14123 Fleury-sur-Orne
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n° 
 - 657
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
 - Dénomination :
 - DAVID HAMEL
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Nom commercial :
 - BOULANGERIE DAVID HAMEL
 - Administration :
 - Gérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID Sandra 
 - Adresse du siège social :
 -   60   rue   Bottin Desylles   50390  Saint-Sauveur-le-Vicomte 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011
- Annonce n° 
 - 5005
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - LA LYCEENNE
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  7  place  Camille Blaizot   50700  Valognes 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010
- Annonce n° 
 - 8838
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - LA LYCEENNE
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  7  place  Camille Blaizot   50700  Valognes 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010
- Annonce n° 
 - 5315
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - LA LYCEENNE
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  7  place  Camille Blaizot   50700  Valognes 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009
- Annonce n° 
 - 3778
    -  n°RCS :
 - 495 269 847RCSCherbourg
  - Dénomination sociale : 
  - LA LYCEENNE
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   7  place  Camille Blaizot  50700  Valognes 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.