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Beschreibung
22-02-2018
2018020900067
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/425
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 2018-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stephane
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cecile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/425
01-06-2017
2018020900067
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1586
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170094.Annonce numéro : 1316.Date de parution : 17/05/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-04-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
17-05-2017
2018020900067
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 2017-04-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
30-12-2016
2018020900067
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
04-02-2010
2018020900067
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA du MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Adresse :
- le Magny 18170 Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
07-10-2009
2018020900067
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 13 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Domaine du Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Domaine du Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2009
2018020900067
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1407
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20080230.Annonce numéro : 1516.Date de parution : 16 décembre 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le-Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le-Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
16-12-2008
2018020900067
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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