Natürliche Person in Aigrefeuille-d'aunis (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1704207580. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1704207580
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-03-2018
1704207580
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 79 ter rue de Frace les Ouchettes 17290 Aigrefeuille-d'aunis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-09-2014
1704207580
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014
- Annonce n°
- 848
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 79 ter rue de Frace les Ouchettes 17290 Aigrefeuille-d'aunis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
16-05-2013
1704207580
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline Rousselot-Gégoué 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 79 ter rue de Frace les Ouchettes 17290 Aigrefeuille-d'aunis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline Rousselot-Gégoué 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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