Natürliche Person in Chavannes (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018030200059. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018030200059
Schuldensanierungsnr.:
2018030200059
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-03-2018
2018030200059
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00369
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2018-02-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 230 chemin de Con Ring Chemin des Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00369
23-09-2015
2018030200059
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
18-05-2012
2018030200059
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 887
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
2018030200059
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 1er juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
22-04-2010
2018030200059
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Sables 26260 Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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