Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 349699793. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018032603378
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-04-2018
349699793
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; n° RG : 18/00272
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3146
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 699 793RCSTours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Enseigne :
- Atelier Philippe de RENTY
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; n° RG : 18/00272
25-07-2013
349699793
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 349 699 793RCSTours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Enseigne :
- Atelier Philippe de RENTY
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
03-02-2011
349699793
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 13 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 699 793RCSTours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
29-08-2010
349699793
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 8 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 699 793RCSTours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
06-12-2009
349699793
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 699 793RCSTours
- Nom :
- DE RENTY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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