Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018032704225. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018032704225
Schuldensanierungsnr.:
2018032704225
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2018
2018032704225
Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/00044
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- 440 680 536RCSGap
- Dénomination :
- EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; 10/00044
20-11-2011
2018032704225
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 21 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- arboriculture
- Adresse :
- l'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- arboriculture
- Adresse du siège social :
- l'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, juge commissaire : Monsieur Lenfantin Dominique
12-08-2011
2018032704225
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 4 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
18-05-2011
2018032704225
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 8 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES COTEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 15/04/2011)
19-11-2010
2018032704225
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 680 536RCSGap
- Nom :
- BOURCIER
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L'Adrech 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 15/10/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
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