Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2018
2018032804659
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2017-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA COUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 Ivoy-le-Pré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAEVE
- Prénom :
- Willy
- Adresse :
- demeurant de Son Vivant La Mésangère 18380 Ivoy-le-Pré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/795
21-08-2016
2018032804659
Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 28 juillet 2016
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de la Cour (VERNAEVE Willy)
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 Ivoy-le-Pré
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'appel de Bourges infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourges le 8 février 2016 et dit n'y avoir lieu à résolution du plan arrêté le 21 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; jugement ouverture redressement judiciaire : 26 mai 2010 ; confusion patrimoine : 22 décembre 2010 ; plan de redressement : 21 décembre 2011 ; résolution du plan : 8 février 2016 ; RG 15/1831
24-02-2016
2018032804659
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de la COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Cour Ivoy le Pré 18380 La Chapelle-d'Anguillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; date jugement d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA : 26 mai 2010 ; date jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. VERNAEVE : 22 décembre 2010
03-06-2014
2018032804659
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 13 mars 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 avril 2013 ordonnant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
13-06-2013
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 29 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de LA COUR - VERNAEVE Willy
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La cour, Ivoy Le Pré 18380 La Chapelle d'Angillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement (jugt du 21 décembre 2011) ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 avril 2013 ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
23-01-2011
2018032804659
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAEVE
- Prénom :
- Willy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Cour 18380 La Chapelle-d'Angillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.