Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 408545945. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scea Langel De Malaussanne
Schuldensanierungsnr.:
2018040505949
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-04-2018
408545945
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu en dix pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances non réglées pendant la période d'observation ; paiement du premier pacte au plus tard au 30 mars 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° RG : 16/07888
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2018-03-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 545 945RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Lieu dit "Malaussanne" 33790 Massugas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu en dix pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances non réglées pendant la période d'observation ; paiement du premier pacte au plus tard au 30 mars 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° RG : 16/07888
30-03-2017
408545945
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07888
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 2017-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 545 945RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit "Malaussanne" 33790 Massugas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07888
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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