Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 0802BP2016F00018000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
0802BP2016F00018000003
Schuldensanierungsnr.:
0802BP2016F00018000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-06-2018
0802BP2016F00018000003
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180104 publié le 03/06/2018
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERLOT
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- Taxi
- Adresse :
- 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.
16-05-2017
0802BP2016F00018000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2017-05-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERLOT
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- Taxi
- Adresse :
- 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2016
0802BP2016F00018000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERLOT
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- Taxi
- Adresse :
- 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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