Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 481250397. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
71062009RJ0110CDF098E8-203A-4456-97C3-4A89551C71DA
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-06-2018
481250397
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 2018-05-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- n°RM :
- 481 250 397 RM 71
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc, Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activité :
- maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.
- Adresse :
- 7 pont de l'Etang 71250 Cluny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 2825
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc, Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Nom commercial :
- MJL MULTI SERVICES
- Adresse :
- 38 Grande Rue 71250 Salornay-sur-Guye
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120049 publié le 09/03/2012
- Annonce n°
- 1834
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc, Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Nom commercial :
- MJL MULTI SERVICES
- Adresse :
- 27 avenue Charles de Gaulle 71250 Cluny
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
20-01-2011
481250397
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 10 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- n°RM :
- 481 250 397 RM 71
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc, Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activité :
- maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.
- Adresse :
- 7 pont de l'Etang 71250 Cluny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2010
481250397
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 23 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- n°RM :
- 481 250 397 RM 71
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activité :
- maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.
- Adresse :
- 7 pont de l'Etang 71250 CLUNY
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
02-10-2009
481250397
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090190 publié le 02/10/2009
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 250 397RCSMâcon
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Jean-Luc Guy
- Nom d'usage :
- MILLET
- Activité :
- maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.
- Adresse :
- 7 pont de l'Etang 71250 CLUNY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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