Natürliche Person in Weislingen (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal D'instance De Saverne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018050313466. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018050313466
Schuldensanierungsnr.:
2018050313466
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2018
2018050313466
Avis de dépôt de lâ??état de collocation déposée au greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale LES AFFICHES MONITEUR du 6 mars 2018 (LJ 3212009). N° RG : 08/01278
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 2018-01-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse de lâ??Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état de collocation déposée au greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale LES AFFICHES MONITEUR du 6 mars 2018 (LJ 3212009). N° RG : 08/01278
20-06-2018
2018050313466
Avis de dépôt de l’état de collocation déposée au greffe du tribunal d’instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Saverne. Publication légale LES AFFICHES MONITEUR du 6 mars 2018 (LJ 3212009). N° RG : 08/01278
24-07-2012
2018050313466
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 3573
- Date :
- 7 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2009
2018050313466
Jugement de conversion en liquidation judiciaire rg : 08/01278, liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire rg : 08/01278, liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex
18-06-2009
2018050313466
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/02/2009 ; date de cessation des paiements : 03/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/02/2009 ; date de cessation des paiements : 03/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.