Natürliche Person in Chalezeule (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501201019. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501201019
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-07-2018
2501201019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 2018-06-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2017
2501201019
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2017-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2015
2501201019
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 14 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
23-06-2015
2501201019
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Décembre 2014. Infirme le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON en toutes ses dispositions, Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de 3 mois.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 1er décembre 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Décembre 2014. Infirme le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON en toutes ses dispositions, Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de 3 mois.
31-12-2014
2501201019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
21-10-2014
2501201019
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 6 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10C chemin de la Combe Balland 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-06-2011
2501201019
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 431 532 118 RM 25
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Adresse :
- 50 B rue Mirabeau 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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