Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018052317614. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Les Chateaux Du Ciron
Insolvenznr.:
2018052317614
Schuldensanierungsnr.:
2018052317614
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2018
2018052317614
Avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/08435
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2017-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES CHATEAUX DU CIRON
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- château de Bêchereau-de-Ruat 33210 Bommes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/08435
05-07-2018
2018052317614
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/08435
16-11-2017
2018052317614
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 1 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 19% du passif ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 3 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/08435
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-11-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES CHATEAUX DU CIRON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bêchereau de Ruat 33210 Bommes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 1 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 19% du passif ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 3 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/08435
28-09-2016
2018052317614
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/8435
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 424 864 585RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES CHATEAUX DU CIRON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bêchereau de Ruat 33210 Bommes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/8435
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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