Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350073813.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Saint-Aubin-le-Vertueux
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
27012018RJ8058157AF648-BE99-4955-BC53-A15EFFDB9EC2
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                08-11-2019
                                350073813
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019
- Annonce n° 
 - 1948
    - Date : 
 - 2019-11-05
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
  - Forme : 
 - Société par Actions Simplifiée
 - Activité : 
 - calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse du siège social :
 -                  10                 route                 des Ecoles                 27300                 Saint-Aubin-le-Vertueux             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-06-2019
                                350073813
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n° 
 - 2193
    - Date : 
 - 2019-06-17
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
  - Forme : 
 - Société par Actions Simplifiée
 - Activité : 
 - calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse du siège social :
 -                  10                 route                 des Ecoles                 27300                 Saint-Aubin-le-Vertueux             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-06-2019
                                350073813
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n° 
 - 2194
    - Date : 
 - 2019-06-18
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
  - Forme : 
 - Société par Actions Simplifiée
 - Activité : 
 - calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse du siège social :
 -                  10                 route                 des Ecoles                 27300                 Saint-Aubin-le-Vertueux             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                12-04-2019
                                350073813
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n° 
 - 1165
    - Date : 
 - 2019-04-05
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
  - Forme : 
 - Société par Actions Simplifiée
 - Activité : 
 - calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse du siège social :
 -                  10                 route                 des Ecoles                 27300                 Saint-Aubin-le-Vertueux             
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                03-08-2018
                                350073813
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n° 
 - 1939
    - Date : 
 - 2018-07-26
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
  - Forme : 
 - Société par Actions Simplifiée
 - Activité : 
 - calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse du siège social :
 -                  10                 route                 des Ecoles                 27300                 Saint-Aubin-le-Vertueux             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170096 publié le 20/09/2017
- Annonce n° 
 - 2353
    -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
  - Dénomination sociale : 
  - ARTEM
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Immatriculations
Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017
- Annonce n° 
 - 522
    -  n°RCS :
 - 350 073 813RCSBernay
 - Dénomination :
 - ARTEM
    - Forme :
 - Société par actions simplifiée
 - Capital :
 - 20000 EUR
  - Administration :
 - Président : HOLDING BEAUCOUSIN-RODRIGUEZ (SASU) ; Directeur général : BEAUCOUSIN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : COGEP (SA)
 - Adresse :
 -  10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
   - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Création
 - Activité :
 - Calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux
 - Adresse de l'établissement :
 -  10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
 
     - A dater du :
 - 19 mai 2017
 - Date de commencement d'activité :
 - 01 mars 1989
 - Commentaires :
 - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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