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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-08-2018
2018070900083
Avis de dépôt de lâ??état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 2018-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitats agricoles
- Adresse :
- lieu-dit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14-08-2018
2018070900083
Avis de dépôt de l’état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2017
2018070900083
Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-06-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
26-07-2012
2018070900083
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
2018070900083
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 419 917 422RCSMontauban
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- arboriculture, céréales
- Adresse du siège social :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- arboriculture céréales
- Adresse :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Adresse :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2011
2018070900083
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- élevage de canards
- Adresse :
- Lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Nom d'usage :
- HENCHOZ
- Activité :
- élevage de canards
- Adresse :
- Lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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