Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062500215. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018062500215
Schuldensanierungsnr.:
2018062500215
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-08-2018
2018062500215
jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749
19-08-2018
2018062500215
jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749
30-10-2014
2018062500215
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 16 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
03-04-2014
2018062500215
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 7 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2013
2018062500215
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gélas 32460 Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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