Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062600174. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
S.C.I. De Varenville
Bundesland:
Seine-Maritime
Insolvenznr.:
2018062600174
Schuldensanierungsnr.:
2018062600174
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-08-2018
2018062600174
jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 15/620
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE VARENVILLE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue du Pavé hameau de Varenville 76730 Bacqueville-en-Caux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 15/620
19-08-2018
2018062600174
jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 15/620
06-12-2016
2018062600174
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00620
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 2016-09-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE VARENVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue du Pavé Hameau de Verenville 76730 Bacqueville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00620
22-12-2015
2018062600174
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76000 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DE VARENVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue du Pavé Hameau de Verenville 76730 Bacqueville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76000 Rouen
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.