Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062800146. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018062800146
Schuldensanierungsnr.:
2018062800146
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2018
2018062800146
jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??éxécution du plan. N° RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 2018-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GICQUEL
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitante agricole : production laitière, avec élevage de quelques veaux et cultures de céréales
- Adresse :
- la Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mené
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??éxécution du plan. N° RG : 17/00009
22-08-2018
2018062800146
jugement homologuant le plan de continuation. Fixant la durée du plan à 10 ans. Nommant la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’éxécution du plan. N° RG : 17/00009
26-07-2017
2018062800146
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GICQUEL
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mene
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00009
02-03-2017
2018062800146
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GICQUEL
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitante agricole, activité : production laitière avec élevage de quelques veaux, et cultures de céréales
- Adresse :
- La Harbedais 22330 Saint-Jacut-du-Mene
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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