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Beschreibung
29-08-2018
2018071300380
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 2018-06-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
29-08-2018
2018071300380
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 152940
22-06-2016
2018071300380
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00141
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 26 mai 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00141
18-12-2015
2018071300380
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 13 novembre 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
27-11-2015
2018071300380
Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
21-07-2013
2018071300380
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
18-04-2013
2018071300380
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012
- Annonce n°
- 186
- n°RCS :
- 477 812 580RCSSaintes
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 11 route de Tonnay Boutonne 17380 Archingeay
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.
08-03-2012
2018071300380
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- géomètre
- Adresse :
- 10 chemin de la Cave 17220 Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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