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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-08-2018
2018071300246
jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1011
- Date :
- 2018-07-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHELIN
- Prénom :
- David
- Activité :
- vaches allaitantes
- Adresse :
- lieudit Kerlagadec 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/00011
29-08-2018
2018071300246
jugement homologuant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me DAVID, immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 17/00011
12-06-2018
2018071300246
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 2018-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHELIN
- Prénom :
- David
- Activité :
- vaches allaitantes
- Adresse :
- lieudit Kerlagadec 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00011
24-03-2017
2018071300246
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2109
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHELIN
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Kerlagadec, Rocharvez 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/00011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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