Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401262860.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Saint-Germain-sur-Avre
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
202011300067
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                10-11-2020
                                401262860
                                Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/02192
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n° 
 - 3073
    - Date : 
 - 2020-10-21
  - Autre jugement et ordonnance
  -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Nom :
 - MARY
  - Prénom :
 - Stéphane
 - Activité : 
 - agricole
 - Adresse :
 -                  45                 rue                 De Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/02192
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-07-2020
                                401262860
                                jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/02192
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n° 
 - 2054
    - Date : 
 - 2020-06-19
  - Autre jugement et ordonnance
  -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSd'Evreux
 - Dénomination :
 - EARL DU BEL AIR
  - Forme : 
 - EARL
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MARY
  - Prénom :
 - Stèphane
 - Adresse :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - Complément Jugement : 
 - jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/02192
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                13-01-2019
                                401262860
                                Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02192
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n° 
 - 1528
    - Date : 
 - 2018-12-17
  - Autre jugement et ordonnance
  -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Dénomination :
 - E.A.R.L. DU BEL AIR
  - Forme : 
 - EARL
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MARY
  - Prénom :
 - Stéphane
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02192
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-01-2019
                                401262860
                                Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n° 
 - 1106
 Rectificatif. 
BODACC A.Numéro de parution : 20180164.Annonce numéro : 765.Date de parution : 30/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
 - 2018-07-09
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSd’Ecreux
 - Nom :
 - MARY
  - Prénom :
 - Stéphane
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                30-08-2018
                                401262860
                                jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n° 
 - 765
    - Date : 
 - 2017-06-01
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Nom :
 - MARY
  - Prénom :
 - Stéphane
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  45                 rue                 de Fontaine                 27320                 Saint-Germain-sur-Avre             
   - Complément Jugement : 
 - jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n° 
 - 413
    -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Dénomination :
 - DU BEL AIR
   - Sigle :
 - EARL DU BEL AIR
 - Forme :
 - E.A.R.L.
 - Capital :
 - 45000.00  EUR
 - Activité :
 - Exploitation et gestion de biens agricoles
 - Administration :
 - Gérant : MARY Stéphane Maurice René 
 - Adresse du siège social :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Commentaires :
 - Prorogation de la durée de la personne morale de 20 ans. Fin de la société le 30.05.2036
  - Date d'effet :
 - 2010-01-21
 - Date de commencement d'activité :
 - 1995-06-01
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n° 
 - 517
    -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Dénomination :
 - DU BEL AIR
   - Sigle :
 - EARL DU BEL AIR
 - Forme :
 - E.A.R.L.
 - Capital :
 - 45000.00  EUR
 - Activité :
 - Exploitation et gestion de biens agricoles
 - Administration :
 - Gérant : MARY Stéphane Maurice René 
 - Adresse du siège social :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Commentaires :
 - Départ de co-gérant
  - Date d'effet :
 - 2009-12-21
 - Date de commencement d'activité :
 - 1995-06-01
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008
- Annonce n° 
 - 981
    -  n°RCS :
 - 401 262 860RCSEvreux
 - Dénomination :
 - DU BEL AIR
   - Sigle :
 - EARL DU BEL AIR
 - Forme :
 - E.A.R.L.
 - Capital :
 - 45000.00 EUR
 - Activité :
 - Exploitation et gestion de biens agricoles
 - Administration :
 - Gérant : MARY Martial, Jean-Baptiste. Gérant : MARY Stéphane Maurice René. 
 - Adresse du siège social :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   45   rue   de Fontaine   27320  Saint-Germain-sur-Avre 
 - Commentaires :
 - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
  - Date d'effet :
 - 2008-10-01
 - Date de commencement d'activité :
 - 1995-06-01
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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