Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018072000102. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scea Renaudin Toulouse
Insolvenznr.:
2018072000102
Schuldensanierungsnr.:
2018072000102
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-09-2018
2018072000102
jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion dâ??une clause dâ??inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée dâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2018-06-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion dâ??une clause dâ??inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée dâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
04-09-2018
2018072000102
jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion d’une clause d’inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée d’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
21-02-2018
2018072000102
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 2018-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02732
01-02-2017
2018072000102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde représentée par son gérant RENAUDIN (Yannick) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02732
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 413 489 451RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Rimbaud 08190 Brienne-sur-Aisne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde représentée par son gérant RENAUDIN (Yannick) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02732
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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