Association Ethic Etapes Clair Matin in Saint-Ours (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018073000032.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Name:
Association Ethic Etapes Clair Matin
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
2018073000032
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2018073000032
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                06-09-2018
                                2018073000032
                                Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n° 
 - 2393
    - Date : 
 - 2018-07-12
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - ASSOCIATION ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
  - Forme : 
 - association
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  place                 de lâ??église                 63230                 Saint-Ours             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                06-09-2018
                                2018073000032
                                Avis de dépôt de l’état des créances nées après le Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
                             
                            
                            
                        
                            
                                10-12-2017
                                2018073000032
                                Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n° 
 - 309
    - Date : 
 - 2017-11-13
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
  - Forme : 
 - Association
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches
   - Complément Jugement : 
 - Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                27-08-2017
                                2018073000032
                                Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n° 
 - 879
    - Date : 
 - 2017-06-27
  - Autre avis de dépôt
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
  - Forme : 
 - Association
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches
   - Complément Jugement : 
 - Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-05-2016
                                2018073000032
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n° 
 - 1898
    - Date : 
 - 9 mai 2016
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - L'Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
  - Forme : 
 - Association
 - Activité : 
 - hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
 - Adresse du siège social :
 -   place   de l'Eglise   63230  Saint-Ours-les-Roches 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.