Natürliche Person in Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760163705. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760163705
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-09-2018
760163705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2018-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20170202 publié le 20/10/2017
- Annonce n°
- 2571
- n°RCS :
- 448 575 589RCSRouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François, Claude, Albert
- Adresse :
- 3 quai Guilbaud Caudebec en Caux 76490 Rives en seine
- Date de cessation d'activité :
- 2017-09-30
27-09-2015
760163705
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1409
- n°RCS :
- 312 041 809RCSRouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Christophe, André, François
- Adresse :
- 108 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard
- Date de cessation d'activité :
- 2015-02-28
24-06-2014
760163705
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 2554
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 1419
- n°RCS :
- 312 041 809RCSRouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Christophe, André, François
- Nom commercial :
- Le Neptune de Franck
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 730000 Euros.
- Activité :
- Bar, brasserie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse et un guichet de validation de la Française des Jeux pour les activités loto, rapido et jeux de grattage.
- Adresse de l'établissement :
- 108 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 509 741 955 RCS Rouen
- Dénomination :
- SILERIK BENAYOUN
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2012
- Publication légale :
- Les informations dieppoises du 09 mars 2012
- Oppositions :
- Au siège du fonds vendu et pour la correspondance et le retour des pièces au Cabinet BIAS (SARL) rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
02-11-2011
760163705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2011
760163705
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
11-08-2010
760163705
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 3479
- Date :
- 16 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 63 impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 76510 Saint-Aubin-le-Cauf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 1791
- n°RCS :
- 448 575 589RCSRouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François, Claude, Albert
- Nom commercial :
- PEPPERS PIZZAS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication et vente de pizzas et saladerie sur place et à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 3 quai Guilbaud 76490 Caudebec en Caux
- A dater du :
- 29 avril 2010
- Date de commencement d'activité :
- 29 avril 2010
Radiations
Bodacc B n°20100016 publié le 24/01/2010
- Annonce n°
- 1322
- n°RCS :
- 448 575 589RCSRouen
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- François, Claude, Albert
- Adresse :
- 29 rue Jules Gueville 76760 Yerville
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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