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                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                12-09-2018
                                2018090500020
                                avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n° 
 - 832
    - Date : 
 - 2018-08-23
  - Dépôt de l'état de collocation
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Michel
 - Activité : 
 - éleveur de moutons
 - Adresse :
 -                  Le Village                 21230                 Jouey             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                12-09-2018
                                2018090500020
                                avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
                             
                            
                            
                        
                            
                                02-12-2014
                                2018090500020
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n° 
 - 378
    - Date : 
 - 18 novembre 2014
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Jean-Michel
 - Adresse :
 -   3   place   de l'Orangerie   21800  Chevigny-Saint-Sauveur 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-11-2014
                                2018090500020
                                Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n° 
 - 1625
    - Date : 
 - 8 octobre 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Michel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   Le Village   21230  Jouey 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-06-2014
                                2018090500020
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n° 
 - 1485
    - Date : 
 - 25 février 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Jean-Michel
 - Adresse :
 -   3   place   de l'Orangerie   21800  Chevigny-Saint-Sauveur 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-02-2014
                                2018090500020
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n° 
 - 1343
    - Date : 
 - 17 janvier 2014
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Michel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   Le Village   21230  Jouey 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                01-10-2013
                                2018090500020
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n° 
 - 936
    - Date : 
 - 17 septembre 2013
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Jean-Michel
 - Adresse :
 -   3   place   de l'Orangerie   21800  Chevigny-Saint-Sauveur 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
- Annonce n° 
 - 344
    -  n°RCS :
 - 391 039 419RCSDijon
 - Nom :
 - LEMOINE
  - Prénom :
 - Michel, Georges-Henri
  - Adresse :
 -   Cher Dit de la Voie Blanche   21400  Obtrée 
  - Date de cessation d'activité :
 - 2008-03-30
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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