Natürliche Person in Saint Julien du Sault (Yonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Sens für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018090600032. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint Julien du Sault
Insolvenznr.:
2018090600032
Schuldensanierungsnr.:
2018090600032
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2018
2018090600032
Avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures, au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/1097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2018-06-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse :
- chemin des Bourbiers 89300 Saint Julien du Sault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures, au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/1097
13-09-2018
2018090600032
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures, au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/1097
18-10-2017
2018090600032
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG : 16/1097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- gestion et conseils auprès d'entreprises
- Adresse :
- chemin des Bourbiers 89330 Saint-Julien-du-Sault
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG : 16/1097
11-10-2017
2018090600032
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse :
- chemin des Bourbiers 89300 Saint-Julien-du-Sault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1097
28-12-2016
2018090600032
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1097
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2016-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- gestion et conseils auprès d'entreprises
- Adresse :
- chemin des Bourbiers 89330 Saint-Julien-du-Sault
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1097
Radiations
Bodacc B n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1383
- n°RCS :
- 502 444 607RCSSens
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco José
- Nom commercial :
- GESTAO
- Adresse :
- chemin des Bourbiers 89330 Saint-Julien-du-Sault
- Date de cessation d'activité :
- 2015-07-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110186 publié le 25/09/2011
- Annonce n°
- 812
- n°RCS :
- 502 444 607RCSSens
- Nom :
- MARQUES
- Prénom :
- Francisco, José
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Gestion et conseils auprès des entreprises dans le domaine juridique et financier.
- Adresse de l'établissement :
- chemin des Bourbiers 89330 Saint-Julien-du-Sault
- A dater du :
- 15 septembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.