Natürliche Person in Diebling (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018090300025. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018090300025
Schuldensanierungsnr.:
2018090300025
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2018
2018090300025
avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 2018-03-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 106 rue principale chez Madame Lucienne BOUR 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
16-09-2018
2018090300025
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
03-01-2018
2018090300025
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4589
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Adresse :
- 106 rue Principale chez Mme Lucienne Bour 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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