Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018083100043. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018083100043
Schuldensanierungsnr.:
2018083100043
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2018
2018083100043
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
18-09-2018
2018083100043
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
11-10-2015
2018083100043
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 31 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-03-2015
2018083100043
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3228
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
26-01-2014
2018083100043
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
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